Subventions - Climaxion

Profitez des subventions gouvernemantales (ÉcoRénov). Pour ce faire, référez-vous au fichier PDF en cliquant ici (pages 4,5 et 10, 11).
Ou sur le site du ministère des ressources naturelles à l’adresse suivante :

Un particulier qui résidera au Québec à la fin du 31 décembre d’une année d’imposition donnée antérieure à l’année d’imposition 2015 pourra bénéficier, pour cette année, d’un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux reconnus de rénovation écoresponsable à l’égard d’une habitation admissible donnée dont il est propriétaire, d’un montant égal :

• lorsque l’année d’imposition donnée sera l’année d’imposition 2013, au moins élevé de 10 000 $ et de 20 % de l’excédent, sur 2 500 $, de l’ensemble des dépenses admissibles du particulier pour l’année à l’égard de l’habitation admissible;
• lorsque l’année d’imposition donnée sera l’année d’imposition 2014, au moins élevé des montants suivants :
• 20 % de l’excédent de l’ensemble des dépenses admissibles du particulier pour l’année à l’égard de l’habitation admissible sur le moins élevé de 2 500 $ et de l’excédent de 2 500 $ sur l’ensemble des dépenses admissibles du particulier pour l’année d’imposition 2013 à l’égard de l’habitation admissible;
• l’excédent de 10 000 $ sur l’ensemble des montants qui, à l’égard de l’habitation admissible, auront été obtenus au titre du crédit d’impôt ÉcoRénov pour l’année d’imposition 2013 par le particulier ou par toute autre personne avec laquelle il était propriétaire de l’habitation.
• Toutefois, pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, un particulier devra joindre, à la déclaration de revenus produite pour l’année, une déclaration de renseignements, au moyen du formulaire prescrit, indiquant, entre autres, la description des travaux réalisés, leur coût, le numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec

à la personne ayant réalisé les travaux ou, à défaut d’un tel numéro, son numéro
d’entreprise ou son numéro d’assurance sociale et, le cas échéant, le numéro de la licence
délivrée à l’entrepreneur ayant réalisé les travaux.
Les pièces justificatives (soumission, factures
, etc.) devront être conservées aux fins de
vérifications ultérieures par Revenu Québec. Le délai qui sera applicable à la conservation de
ces pièces justificatives sera soumis à la règle générale selon laquelle quiconque doit tenir des
registres doit les conserver, ainsi que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils
contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
Par ailleurs, dans le cas où plus d’un particulier aurait droit au crédit d’impôt ÉcoRénov pour des
travaux effectués à l’égard d’une même habitation admissible dont ils sont conjointement
propriétaires, le total des montants indiqués par
chacun d’eux dans leur déclaration de revenus
ne devra pas excéder le montant qui aurait été accordé si, dans le cas où ces particuliers ont
acquis leur titre de propriété au même moment, un seul d’entre eux avait eu droit au crédit
d’impôt pour l’année et, dans le cas contraire, seul le particulier ayant le titre de propriété le plus
ancien, ou l’un d’entre eux s’ils sont plusieurs à détenir un tel titre, avait eu droit au crédit
d’impôt pour l’année. À défaut d’entente entre les particuliers, le ministre des Finances et de
l’Économie déterminera le montant que chacun d’eux pourra demander.

Remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol), pourvu que l’appareil comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfasse aux exigences minimales suivantes :

• un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 14,5;
• un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio (EER)) de 12,0.

Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l’exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l’Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :

• un taux de rendement énergétique saisonnier (Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER)) de 14,5;
• un taux de rendement énergétique (Energy Efficiency Ratio (EER)) de 12,0;
• un coefficient de performance de la saison de chauffage (Heating Seasonal Performance Factor (HSPF)) pour la région V de 7,1;
• une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.